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Organisation: Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès  
Numéros de téléphone: 416-212-8443
Sans frais: 1-855-240-3414
ATS: 416-212-9080 ou 1-844-803-8080
Adresse courriel: dioc@ontario.ca
Site Web: www.dioc.gov.on.ca
Adresse postale:
25 rue Grosvenor, 15ème étage
Toronto, ON
M7A 1Y6
Intersection: Rue Yonge et rue Carlton
Point géographique: Toronto (Bay Street Corridor)
Exécutifs: Honorable Edward Then (L') - Président du conseil
Description des services: Conseil de surveillance indépendant des coroners et des médecins légistes en Ontario * conseils et recommandations sur divers sujets à l'intention du coroner en chef et du médecin légiste en chef

Administre le processus de traitement des plaintes du public * plaintes peuvent être déposées au sujet d'un coroner, d'un pathologiste ou d'une personne habilitée en vertu de la Loi sur les coroners * plaintes ne peuvent pas être déposées dans le cadre d'une enquête

Procédé et formulaires: Formulaires de plainte disponibles sur le site Web pour l'envoi par courrier postal ou électronique * appelez, consultez le site Web ou envoyez un courriel pour plus d'informations
Admissibilité / population desservie: Grand public
Langues: Français * Anglais
Langues - Notes generals: Réception, programmes, publications et site Web en Français
Zone(s) desservie(s):
Ontario  
Voir aussi: Services gouvernementaux - Appels et plaintes

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le août 20, 2025

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Mis à jour août 20, 2025
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